Règlements intérieurs du FREP
Article A01 : Inscription
L’inscription, obligatoire avant de commencer l’activité, ne sera possible qu’après réception,
pour les mineurs :
- de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée et signée
- d’une attestation d’assurance extrascolaire
- d’une autorisation parentale
pour les adultes :
- de la fiche de renseignements dûment complétée et signée
La participation à une activité s’entend pour une année scolaire complète, c’est un engagement.
Article A02 : Paiement
Le paiement :
- valide l’inscription
- doit intervenir au plus tard avant la 3e séance
- en 1, 3 ou 9 chèques débités au début de chaque période
Le non-paiement dans les délais impartis, après relances écrites, entraîne l’exclusion du participant dès le mois suivant et ce jusqu’au règlement des sommes dues.
Article A03 : Arrêt
En cas d’arrêt pour force majeure (raison médicale, déménagement) seuls les trimestres non effectués pourront :
- donner lieu à un avoir
- ou être exceptionnellement remboursés
conditions :
- avertir le bureau du FREP dans les 8 jours qui suivent l’arrêt des activités
- pour raison médicale, un certificat doit être fourni dans les mêmes délais
Article A04 : Activités sportives
- Un certificat médical peut vous être demandé
- Le bulletin d’inscription dûment complété pour obtenir la licence sportive est obligatoire dès la première séance.
Article A05 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Article A06 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article A07 : Règles de vie
Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article A08 : Comportement et exclusion
Les participants sont tenus de respecter les règles de vie fixées.
En cas de non respect et / ou de mise en danger de leur sécurité ou de celle des autres participants, une exclusion temporaire peut être décidée par l’intervenant (en accord avec la directrice et le bureau du FREP).
Une discussion entre les personnes concernées (participant adulte / participant enfant et sa famille / directrice du FREP / intervenant et un membre de l’association) aura lieu afin de décider de la suite à donner.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera pas effectué.
Article A09 : Début et fin d’activité
Début d’activité :
après la classe, les enfants qui participent à une activité organisée par le FREP, doivent rejoindre les animateurs dans la cour de l’école.
Fin d’activité :
les parents s’engagent à récupérer les enfants :
- à l’heure de fin de l’activité,
- sur le lieu de l’activité.
En cas de retard, l’intervenant accompagnera l’enfant au CLAE.
L’accueil sera facturé.
L’intervenant accompagnera au CLAE, les enfants inscrits à ce dernier.
Article A10 : Nombre de séances
Le FREP garanti un minimum de 30 séances sur l’année scolaire.
Selon les dates des vacances scolaires, le nombre de séances n’est pas le même chaque trimestre.
Article A11 : Absences
Si exceptionnellement, un enfant ne participe pas à l’activité, les parents sont tenus d’en informer le bureau du FREP.
En cas d’absence de l’intervenant, les parents ou les participants sont prévenus si possible et la séance est reportée si le calendrier le permet.
Centre de loisirs
Article E01 : Inscription
L’inscription est obligatoire et ne sera possible qu’après réception :
- de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée
- et d’une attestation d’assurance extrascolaire.
Elle se fera par l’intermédiaire de la fiche d’inscription hebdomadaire par forfait de 3, 4 ou 5 jours.
Toute inscription devient définitive. Aucune modification de planning n’est possible.
Article E02 : Paiement
Le paiement :
- valide l’inscription
- doit intervenir à la remise de la fiche d’inscription dûment complétée
- par chèque ou en espèces (en passant au bureau)
- par virement.
Dans ce cas, aucune réclamation par mail ne sera possible.
Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Article E03 : Absence
Seules les absences justifiées par un certificat médical donneront lieu à un avoir.
Pour une absence prévue durant la journée, les parents sont tenus d’informer la directrice à l’avance.
Seuls les enfants ayant une autorisation écrite des parents ou étant récupérés par ces derniers pourront sortir du centre. Dans tous les cas, une décharge devra être signée.
Article E04 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Article E05 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec le directeur ou la directrice du séjour.
Article E06 : Médicaments
Le directeur ou la directrice du séjour ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents.
En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article E07 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article E08 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées.
En cas de non respect et / ou de mise en danger de leur sécurité ou de celle des autres participants, une exclusion temporaire peut être décidée par le directeur ou la directrice du séjour (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille, l’enfant, le directeur ou la directrice du séjour, l’animateur et un membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera pas effectué.
Article E09 : Horaires
- le matin : accueil entre 8h30 et 9h45.
à partir de 7h30 sur inscription.
Les enfants doivent être remis » physiquement » à un animateur.
- le soir : départ entre 17h00 et 18h15.
Les enfants doivent être récupérés par les parents ou une personne mandatée par ces derniers.
Article E10 : Effets personnels
L’enfant doit être muni d’une serviette de table, d’une gourde, d’un sac à dos, d’une casquette, d’un drap pour les plus jeunes.
Des chaussures de sport sont obligatoires pour les activités physiques.
Tout doit être marqué au nom de l’enfant.
Article P01 : Inscription
L’inscription est obligatoire et ne sera possible qu’après réception :
- de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée
- et d’une attestation d’assurance extrascolaire
Elle doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire du planning mensuel en début de mois (à télécharger sur le site internet du FREP).
Les inscriptions en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi avant midi pour la semaine suivante. Passé ce délai, et sous réserve de place disponible, le tarif sera majoré de 1 euro.
Le nombre de places étant limité (nombre d’animateurs et habilitation), le FREP peut ne pas donner une suite favorable à toutes les demandes d’inscription.
Article P02 : Paiement
Le paiement :
- valide l’inscription
- doit intervenir à la remise du planning mensuel complété et signé
- par chèque ou en espèces (en passant au bureau)
- par virement.
Dans ce cas, aucune réclamation par mail ne sera possible.
Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des relances vous seront adressées.
L’inscription le mois suivant sera donc impossible jusqu’à régularisation.
Article P03 : Annulation
Les annulations en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi pour la semaine suivante. Passé de délai, les annulations ne seront pas décomptées le mois suivant.
Article P04 : Absence
Toute absence doit être obligatoirement signalée par les parents au 04 90 41 95 61 ou par mail « frepvisan@wanadoo.fr ».
Seuls motifs donnant lieu à un avoir :
- absence pour maladie
- absence enseignant non remplacé
Article P05 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Article P06 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article P07 : Médicaments
La directrice ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents.
En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boites le nom du médicament d’usage.
Article P08 : Effets personnels
Chaque enfant doit être muni d’un sac ou d’un cartable.
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article P9 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article P10 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées.
En cas de non respect et / ou de mise en danger de leur sécurité ou de celle des autres participants, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille, l’enfant, la directrice, l’animateur et un membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera pas effectué.
Article P11 : Horaires
Le matin : ouverture à 7h30.
Il est impératif :
- d’accompagner vos enfants
- de les remettre « physiquement » à un animateur
Le soir : fermeture à 18h30.
Les enfants ne sont confiés qu’aux :
- parents
- ou personnes mandatées par ces derniers par une autorisation écrite.
Les enfants sont récupérés au CLAÉ ou sur le lieu d’activité indiqué.
Article R01 : Inscription
L’inscription est obligatoire et ne sera possible qu’après réception :
- de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée
- et d’une attestation d’assurance extrascolaire
Toute inscription doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire du planning mensuel dûment complété, à télécharger sur le site internet du FREP.
La semaine de juillet sera sur le planning de juin.
2 modes d’inscription vous sont proposés :
- Abonnement mensuel: réservé aux enfants qui mangent tous les jours.
Si vous optez en septembre pour l’abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé chaque mois sauf demande de votre part avant le 25 du mois précédent.
La totalité des repas prévus sur la période est à régler au plus tard le 1er jour de restauration du mois.
Tarifs en fonction des ressources :
QF < 796 : 3 € 60 le repas
QF > 796 : 4 € 10 le repas
Si vous prévoyez que votre enfant ne mange pas tous les jours prévus sur le mois, l’abonnement mensuel ne sera pas possible : passage en repas occasionnels.
- Repas occasionnels:
Toute inscription devient définitive.
Les inscriptions et le règlement se font au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante au bureau du FREP.
Tarifs en fonction des ressources :
QF < 796 : 3 € 80 le repas
QF > 796 : 4 € 50 le repas
Un tarif majoré de 2 € 50 sera appliqué en cas d’inscription hors délai.
Article R02 : Paiement
Le paiement :
- valide l’inscription
- doit intervenir à la remise du planning mensuel complété et signé
– abonnement mensuel : au plus tard le 1er jour d’accueil
– repas occasionnels : avant vendredi midi pour la semaine suivante
- par chèque ou en espèces (en passant au bureau)
- par virement.
Dans ce cas, aucune réclamation par mail ne sera possible.
Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des relances vous seront adressées.
L’inscription le mois suivant sera impossible jusqu’à régularisation.
Au mois de juin, l’inscription sera impossible la semaine suivante jusqu’à régularisation.
En cas de retards de paiement répétés, vous ne pourrez plus bénéficier de l’abonnement mensuel.
Article R03 : Absence
Toute absence, sorties scolaires comprises, doit être obligatoirement signalée par les parents avant 8h30 au 04 90 41 95 61 ou par mail « frepvisan@wanadoo.fr ».
Seuls motifs donnant lieu à un avoir : à condition d’avoir signalé l’absence
- absence pour maladie, 1 jour de carence sera appliqué sur non présentation d’un certificat médical
- absence enseignant non remplacé
- sorties scolaires où les enseignants demandent aux familles de fournir le pique nique
- rendez-vous médical, fournir un justificatif
Les régularisations sont calculées par nos soins, le mois suivant, en fonction du prix d’achat du repas.
Les absences prévenues de juin / juillet seront déduites sur le mois de septembre ou remboursées en juillet pour les enfants qui quittent l’école.
Article R04 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour accéder au restaurant scolaire géré par le FREP (5 € par enfant).
Article R05 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
En cas d’allergie alimentaire, l’accueil ne sera possible qu’après la mise en place et la signature d’un PAI entre Parents, Ecole et FREP.
Si la famille apporte le repas, un forfait de participation de 1 € lui sera demandé.
Article R06 : Médicaments
La directrice du FREP ou un animateur mandaté par cette dernière ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents.
En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boites le nom du médicament d’usage.
Article R07 : Effets personnels
Deux serviettes de table en tissus au nom de l’enfant sont à fournir en début d’année.
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article R08 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Les enfants doivent respecter la nourriture, ne pas la gaspiller, ne pas jouer avec. Ils doivent goûter à tous les plats, participer à la vie collective.
Article R09 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées.
En cas de non respect et / ou de mise en danger de leur sécurité ou de celle des autres participants, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille, l’enfant, la directrice, l’animateur et un membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.