Règlements intérieurs du FREP
Article A1 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article A2 : Autorisation
La fiche de renseignements et l’autorisation parentale pour les mineurs doivent être obligatoirement remises, complétées, à l’inscription. Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article A3 : Vêtements
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article A4 : Règles de vie
Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres participants: enfants et adultes.
Article A5 : Comportement et exclusion
Les participants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par l’intervenant (en accord avec la directrice et le bureau du FREP).
Une discussion entre les personnes concernées (participant ou famille, enfant, directeur, ou intervenant et membre de l’association) aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article A6
Après la classe, les enfants qui participent à une activité organisée par le FREP, doivent rejoindre les animateurs dans la cour de l’école
Les parents s’engagent à récupérer les enfants à l’heure de fin de l’activité, sur le lieu de l’activité. En cas de retard, l’intervenant accompagnera l’enfant au claé et l’accueil sera facturé.
L’intervenant accompagnera au claé, les enfants inscrits à ce dernier.
Article A7 : Engagement année
La participation à une activité s’entend pour une année scolaire complète.
Article A8 : Nombre séances
L’activité se déroule sur 30 séances annuelles, minimum. Selon la disposition des vacances scolaires, le nombre de séances n’est pas le même chaque trimestre.
Article A9 : Absences
Si exceptionnellement, un enfant ne participe pas à l’activité, les parents sont tenus d’en informer .le bureau du FREP En cas d’absence de l’intervenant, les parents ou les participants sont prévenus et la séance est reportée si possible.
Article A10 : Règlement
Le règlement annuel des activités est demandé au plus tard avant la troisième séance, en 1, 3 ou 9 chèques qui seront débités au début de chaque période. En cas d’arrêt pour force majeure (raison médicale, déménagement.) seuls les trimestres non effectués pourront donner lieu à un avoir ou pourront être exceptionnellement remboursés à condition que le bureau du FREP soit averti dans les 8 jours qui suivent l’arrêt. Pour raison médicale, un certificat doit être fourni dans les mêmes délais
Le non-paiement dans les délais impartis, après relances écrites, entraine l’exclusion du participant dès le mois suivant et ce jusqu’au règlement des sommes dues.
Article A11 : Certificat médical
Pour les activités sportives, un certificat médical peut vous être demandé. Le bulletin d’inscription dûment complété pour obtenir la licence sportive est obligatoire dès la première séance.
Article E1 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article E2 : Autorisation
La fiche de renseignements et l’autorisation parentale doivent être obligatoirement remises, complétées, à l’inscription. Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec un responsable FREP.
Article E3 : Médicaments
La directrice du séjour ou son adjoint ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, notez sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article E4 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article E5 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice du séjour (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille l’enfant, la directrice, l’animateur et un membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article E6 : Inscription
L’inscription au CLSH se fait à la semaine par forfait de 3, 4 ou 5 jours. Toute inscription devient définitive. Aucune modification de planning n’est possible
Article E7 : Règlement
Le règlement total du séjour s’effectue à l’inscription.
Sans ce règlement, l’inscription n’est pas validée.
Article E8 : Horaires
– le matin : accueil entre 8h30 et 9h45. Les enfants peuvent être accueillis à partir de 7h30 sur inscription. Les enfants doivent être remis » physiquement » à un animateur.
– le soir : départ entre 17h00 et 18h15 Les enfants doivent être récupérés par les parents ou une personne mandatée par ces derniers.
Article E9 : Absence
Seules les absences justifiées par un certificat médical donneront lieu à un avoir. Pour une absence prévue durant la journée, les parents sont tenus d’informer la directrice à l’avance. Seuls les enfants ayant une autorisation écrite des parents ou étant récupérés par ces derniers pourront sortir du centre. Dans tous les cas, une décharge devra être signée.
Article E10 :
L’enfant doit être muni d’une serviette de table, d’une gourde, d’un sac à dos, d’une casquette, d’un drap pour les plus jeunes. Des chaussures de sport sont obligatoires pour les activités physiques. Tout doit être marqué au nom de l’enfant.
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom également
Article P1 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article P2 : Autorisation
La fiche de renseignements et l’autorisation parentale doivent être obligatoirement remises complétées, à l’inscription. Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article P3 : médicaments
La directrice ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, notez sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article P4 : vêtements
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article P5 : règles de vie
Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article P6 : comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille l’enfant, la directrice, l’animateur et 1 membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article P7 : inscription, annulation, règlement
L’inscription doit se faire à l’aide du planning mensuel en début de mois ainsi que le règlement.
Les inscriptions en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi avant midi pour la semaine suivante. Passé ce délai, et sous réserve de places disponibles, le tarif sera majoré de 1 euro.
Les annulations en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi avant midi pour la semaine d’après. Passé ce délai, les annulations ne seront pas décomptées le mois suivant, sauf en cas d’absence à l’école à condition que le FREP soit prévenu.
Le nombre de places étant limité (nombre d’animateurs et habilitation) le FREP peut ne pas donner une suite favorable à toutes les demandes d’inscription.
Article P8 : Retard de réglement
En cas de retard de règlement, des relances vous seront adressées. L’inscription le mois suivant ne sera donc pas possible jusqu’à régularisation
Article P9 :
Le matin, il est impératif d’accompagner vos enfants et de les remettre « physiquement » à l’animateur.
Le soir, les enfants ne sont confiés qu’aux parents ou à des personnes mandatées par ces derniers par une autorisation écrite. Les enfants sont récupérés au claé ou sur le lieu d’activité indiqué
Article P10 : Horaires
– Le matin : ouverture à 7h30
– Le soir : fermeture à 18h30
Article P11 :
Chaque enfant doit être muni d’un sac ou d’un cartable.
Article R1 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels, une assurance défense recours.
Article R2 : Autorisation
La fiche de renseignements et l’autorisation parentale doivent être obligatoirement remises, complétées, à l’inscription. Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec un responsable FREP.
En cas d’allergie alimentaire, l’accueil ne sera possible qu’après la mise en place et la signature d’un PAI (parents/école/frep). Si la famille apporte le repas, un forfait de participation de 1 euro lui sera demandé.
Article R3 : Médicaments
La directrice du FREP ou un animateur mandaté par cette dernière, ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, notez sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article R4 : Vêtements
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article R5 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Les enfants doivent respecter la nourriture, ne pas la gaspiller, ne pas jouer avec. Ils doivent goûter à tous les plats, participer à la vie collective.
Article R6 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille l’enfant, la directrice, l’animateur et 1 membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article R7 : Repas occasionnels
Toute inscription devient définitive.
Les inscriptions et le règlement se font au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante au bureau du FREP
Un tarif majoré de 2€50 sera appliqué en cas d’inscription hors délai.
Article R8 : Abonnement mensuel
Si vous faites le choix de l’abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé chaque mois sauf demande de votre part, avant le 25 du mois précédent.
L’abonnement doit être réglé au plus tard le 1er jour de restauration du mois
Article R9 : Retard de règlement
En cas de retard de paiement, des relances vous seront adressées. L’inscription le mois suivant ne sera donc pas possible jusqu’à régularisation. Au mois de juin, l’inscription la semaine suivante ne sera pas possible jusqu’à régularisation.
En cas de retard de paiements répétés, vous ne pourrez plus bénéficier de l’abonnement mensuel.
Article R10 : Absences
Aucun repas n’est décompté si le restaurant scolaire n’a pas été averti avant 8h30 au 04 90 41 95 61 ou par mail frepvisan@wanadoo.fr
Seul motif donnant droit à un avoir : absence maladie, absence enseignant non remplacé, sorties scolaires où les enseignants demandent aux familles de fournir le pique- nique
Les régularisations sont calculées par nos soins, le mois suivant, en fonction du prix d’achat du repas.
Article R11 : Serviettes
Vous devrez fournir en début d’année deux serviettes en tissus au nom de l’enfant.