Règlements intérieurs du FREP
Article A01 : Inscriptions :
L’inscription est obligatoire avant de commencer l’activité
La participation à une activité s’entend pour une année scolaire complète, c’est un engagement.
Article A02 : Paiement :
Le règlement annuel des activités est demandé au plus tard avant la troisième séance, en 1, 3 ou 9 chèques qui seront débités au début de chaque période. En cas d’arrêt pour force majeure (raison médicale, déménagement.) seuls les trimestres non effectués pourront donner lieu à un avoir ou pourront être exceptionnellement remboursés à condition que le bureau du FREP soit averti dans les 8 jours qui suivent l’arrêt. Pour raison médicale, un certificat doit être fourni dans les mêmes délais
Le non-paiement dans les délais impartis, après relances écrites, entraine l’exclusion du participant dès le mois suivant et ce jusqu’au règlement des sommes dues.
Article A03 : Certificat médical/demande de licence :
Pour les activités sportives, un certificat médical peut vous être demandé. Le bulletin d’inscription dûment complété pour obtenir la licence sportive est obligatoire dès la première séance.
Article A04 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article A05 : Autorisation
La fiche de renseignements et l’autorisation parentale pour les mineurs doivent être obligatoirement remises, complétées, à l’inscription. Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article A06 : Règles de vie
Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres participants : enfants et adultes.
Article A07 : Comportement et exclusion
Les participants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par l’intervenant (en accord avec la directrice et le bureau du FREP).
Une discussion entre les personnes concernées (participant ou famille, enfant, directeur, ou intervenant et membre de l’association) aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article A08
Après la classe, les enfants qui participent à une activité organisée par le FREP, doivent rejoindre les animateurs dans la cour de l’école
Les parents s’engagent à récupérer les enfants à l’heure de fin de l’activité, sur le lieu de l’activité. En cas de retard, l’intervenant accompagnera l’enfant au claé et l’accueil sera facturé.
L’intervenant accompagnera au claé, les enfants inscrits à ce dernier.
Article A09 : Nombre séances
Le FREP garanti un minimum de 30 séances sur l’année scolaire. Selon la disposition des vacances scolaires, le nombre de séances n’est pas le même chaque trimestre.
Article A10 : Absences
Si exceptionnellement, un enfant ne participe pas à l’activité, les parents sont tenus d’en informer .le bureau du FREP En cas d’absence de l’intervenant, les parents ou les participants sont prévenus si possible et la séance est reportée si le calendrier le permet.
Centre de loisirs
Article E01 : Inscription
L’inscription est obligatoire. Elle ne sera possible qu’après réception de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée. Elle se fera par l’intermédiaire de la fiche d’inscription à la semaine par forfait de 3, 4 ou 5 jours. Toute inscription devient définitive. Aucune modification de planning n’est possible
Article E02 : Paiement :
Il doit intervenir à la remise de la fiche d’inscription dûment complétée. Il valide l’inscription
Par chèque ou en espèces en passant au bureau. Vous avez la possibilité d’effectuer un virement.
Attention dans ce cas-là aucune réclamation par mail ne sera possible. Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Article E02 : Absence
Seules les absences justifiées par un certificat médical donneront lieu à un avoir. Pour une absence prévue durant la journée, les parents sont tenus d’informer la directrice à l’avance. Seuls les enfants ayant une autorisation écrite des parents ou étant récupérés par ces derniers pourront sortir du centre. Dans tous les cas, une décharge devra être signée.
Article E03 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article E04 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec un responsable FREP.
Article E05: Médicaments
La directrice du séjour ou son adjoint ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article E06 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article E07 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice du séjour (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille, l’enfant, la directrice, l’animateur et un membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article E8 : Horaires
– le matin : accueil entre 8h30 et 9h45. Les enfants peuvent être accueillis à partir de 7h30 sur inscription. Les enfants doivent être remis » physiquement » à un animateur.
– le soir : départ entre 17h00 et 18h15 Les enfants doivent être récupérés par les parents ou une personne mandatée par ces derniers.
Article E09 : effets personnels
L’enfant doit être muni d’une serviette de table, d’une gourde, d’un sac à dos, d’une casquette, d’un drap pour les plus jeunes. Tout doit être marqué au nom de l’enfant.
Des chaussures de sport sont obligatoires pour les activités physiques.
Article P01 : Inscription
L’inscription est obligatoire. Elle ne sera possible qu’après réception de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée. Elle doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire du planning mensuel en début de mois (à télécharger sur le site du FREP)
Les inscriptions en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi avant midi pour la semaine suivante. Passé ce délai, et sous réserve de places disponibles, le tarif sera majoré de 1 euro.
Le nombre de places étant limité (nombre d’animateurs et habilitation) le FREP peut ne pas donner une suite favorable à toutes les demandes d’inscription.
Article P02 : Paiement :
Il doit intervenir à la remise du planning mensuel.
Par chèque ou en espèces en passant au bureau.
Vous avez la possibilité d’effectuer un virement.
Attention dans ce cas-là aucune réclamation par mail ne sera possible. Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Article P03 : Annulation
Les annulations en cours de mois doivent se faire au plus tard le vendredi avant midi pour la semaine d’après. Passé ce délai, les annulations ne seront pas décomptées le mois suivant.
Article P04 : Absence
Toute absence doit être obligatoirement signalée par les parents au 04 90 41 95 61 ou par mail frepvisan@wanadoo.fr
Seuls motifs donnant droit à un avoir :
– absence pour maladie
– absence enseignant non remplacé
Article P05 : Retard de règlement
En cas de retard de règlement, des relances vous seront adressées. L’inscription le mois suivant ne sera donc pas possible jusqu’à régularisation
Article P06 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels ainsi qu’une assurance défense recours.
Article P07 : Protocole d’accueil individualisé
Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec la directrice du FREP.
Article P08 : Médicaments
La directrice ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article P09 : Effets personnels
Chaque enfant doit être muni d’un sac ou d’un cartable.
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article P10 : Règles de vie
Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Article P11 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille l’enfant, la directrice, l’animateur et 1 membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article P12 : Sécurité
Le matin, il est impératif d’accompagner vos enfants et de les remettre « physiquement » à l’animateur.
Le soir, les enfants ne sont confiés qu’aux parents ou à des personnes mandatées par ces derniers par une autorisation écrite. Les enfants sont récupérés au claé ou sur le lieu d’activité indiqué
Article P13 : Horaires
– Le matin : ouverture à 7h30
– Le soir : fermeture à 18h30
Article R01 : Inscriptions :
L’inscription est obligatoire. Elle ne sera possible qu’après réception de la fiche de renseignements de l’enfant dûment complétée.
2 modes d’inscriptions vous sont proposés :
– L’abonnement mensuel : réservé aux enfants qui mangent tous les jours.
– Les repas occasionnels
Toute inscription doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire du planning mensuel dûment complété (à télécharger sur le site du FREP)
(La semaine de juillet sera sur le planning de juin)
Abonnement mensuel
Si vous optez en septembre pour l’abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé chaque mois sauf demande de votre part, avant le 25 du mois précédent.
La totalité des repas prévus sur la période est à régler au plus tard le 1er jour de restauration du mois
Tarifs : en fonction des ressources
QF<796 : 3,50€ le repas
QF>769 : 4,00€ le repas
Si vous prévoyez que votre enfant ne mange pas tous les jours prévus sur le mois, l’abonnement mensuel ne sera pas possible (passage en repas occasionnels)
Repas occasionnels
Toute inscription devient définitive.
Les inscriptions et le règlement se font au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante au bureau du FREP
Un tarif majoré de 2€50 sera appliqué en cas d’inscription hors délai.
Tarifs en fonction des ressources
QF<796 : 3,70 €
QF>796 : 4,40 €
Article R02 : Paiement :
Il doit intervenir à la remise du planning mensuel. C’est-à-dire au plus tard le 1er jour d’accueil du mois pour l’abonnement mensuel, et avant le vendredi midi pour la semaine suivante pour les repas occasionnels.
Par chèque ou en espèces en passant au bureau.
Vous avez la possibilité d’effectuer un virement.
Attention dans ce cas-là aucune réclamation par mail ne sera possible. Il faudra obligatoirement passer au bureau.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des relances vous seront adressées. L’inscription le mois suivant ne sera donc pas possible jusqu’à régularisation. Au mois de juin, l’inscription la semaine suivante ne sera pas possible jusqu’à régularisation.
En cas de retard de paiements répétés, vous ne pourrez plus bénéficier de l’abonnement mensuel.
Article R03 : Absences
Toute absence doit être obligatoirement signalée par les parents avant 8h30 au 04 90 41 95 61 ou par mail frepvisan@wanadoo.fr
Seuls motifs donnant droit à un avoir :
– absence pour maladie 1 jour de carence sera appliqué sur non présentation d’un justificatif,
-absence enseignant non remplacé, sorties scolaires où les enseignants demandent aux familles de fournir le pique-nique)
– Rendez-vous médical (fournir un justificatif)
Les régularisations sont calculées par nos soins, le mois suivant, en fonction du prix d’achat du repas.
Article R04 : Adhésion
L’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le FREP. (8€50 par enfant)
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du FREP. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels, une assurance défense recours.
Article R05 : Protocole d’accueil individualisé : Pour les enfants nécessitant un PAI (protocole d’accueil individualisé) un rendez-vous préalable à l’accueil est obligatoire avec un responsable FREP.
En cas d’allergie alimentaire, l’accueil ne sera possible qu’après la mise en place et la signature d’un PAI (parents/école/frep). Si la famille apporte le repas, un forfait de participation de 1 euro lui sera demandé.
Article R06 : Médicaments
La directrice du FREP ou un animateur mandaté par cette dernière, ne peut administrer des médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, le pharmacien doit noter sur les boîtes le nom du médicament d’usage.
Article R07 : Vêtements
Les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article R08 : Règles de vie
Les enfants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres : enfants et adultes.
Les enfants doivent respecter la nourriture, ne pas la gaspiller, ne pas jouer avec. Ils doivent goûter à tous les plats, participer à la vie collective.
Article R09 : Comportement et exclusion
Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et (ou) s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut être décidée par la directrice (en accord avec le bureau du FREP).
Une discussion entre la famille, l’enfant, la directrice, l’animateur et 1 membre de l’association aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article R10 : Serviettes de table
Vous devez fournir en début d’année deux serviettes en tissus au nom de l’enfant.